Six chiffres sur une feuille, une signature, et tout bascule : le certificat de salaire pour un congé de paternité n’est pas ce simple papier qu’on pourrait expédier d’un geste distrait. Derrière cette formalité administrative, il y a des droits à sécuriser, des démarches à respecter et des conditions à maîtriser. Oublier un détail ou ignorer une règle, c’est risquer des complications pour le salarié comme pour l’employeur. Voici comment s’y retrouver, sans faux pas, dans le dédale du congé de paternité en Espagne.
Qu’est-ce que le congé de paternité ?
Après la naissance d’un enfant, la loi espagnole prévoit que le père salarié bénéficie d’un congé rémunéré. Pendant cette période, il n’a pas à se rendre au travail mais continue de percevoir l’intégralité de sa base salariale. Jusqu’en 2020, le congé de paternité durait douze semaines ; depuis 2021, il a été aligné sur celui de la mère, passant à seize semaines.
Ce droit s’applique aussi bien lors d’une naissance que dans les situations d’adoption ou de placement en famille d’accueil. Concrètement, le congé de paternité constitue la suspension du contrat de travail ou de l’activité, assortie d’une allocation, lors de l’arrivée d’un enfant dans la famille.
En Espagne, la législation (notamment le RD 6/2019) a renforcé ce droit, affirmant l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et facilitant la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.
Combien de temps dure le congé de paternité ?
La durée du congé de paternité a évolué : douze semaines à partir de janvier 2020, puis seize semaines depuis 2021, tout comme le congé de maternité.
Le Pays Basque a été pionnier, appliquant dès 2019 la parité totale entre congé de paternité et de maternité avec seize semaines d’absence autorisée.
Comment s’organise la prise du congé ?
Le père doit prendre les quatre premières semaines de son congé, sans interruption, immédiatement après la naissance. La mère biologique a la possibilité de transférer deux semaines de sa période non obligatoire à l’autre parent.
Les modalités d’utilisation des huit semaines restantes sont encadrées par l’article 48.4 du Statut des travailleurs. En cas d’adoption ou de placement, chaque parent bénéficie de six semaines obligatoires immédiatement après la décision de justice ou administrative, puis de seize semaines supplémentaires à répartir, toujours dans les douze mois qui suivent.
Les parents peuvent ainsi organiser, individuellement, jusqu’à dix semaines chacun de ce congé volontaire, pour un total de seize semaines à partager selon leur choix. Cette souplesse vise à répondre aux besoins spécifiques de chaque famille.
Qui y a droit ? Y a-t-il des conditions pour en bénéficier ?
Le congé de paternité s’adresse à tout travailleur salarié, indépendant ou agent public remplissant certaines conditions :
- Être affilié à la Sécurité sociale
- Avoir cotisé au moins 180 jours au cours des sept années précédant le début de l’arrêt, ou 360 jours au total sur toute la carrière
Quelle rémunération pendant le congé ?
Pendant le congé de paternité, le salarié perçoit l’équivalent de 100 % de la base réglementaire de son salaire. Cette prestation est versée directement par la Sécurité sociale. Les primes, indemnités ou compléments exceptionnels ne sont pas pris en compte dans ce calcul.
Jusqu’à quel âge de l’enfant peut-on demander le congé ?
La loi impose que les huit dernières semaines de congé soient prises avant le premier anniversaire de l’enfant. Il faut donc effectuer la demande dans ce délai, sans quoi le droit s’éteint automatiquement.
Comment demander un congé de paternité en Espagne ?
L’employeur doit fournir au salarié un certificat spécifiant les éléments de la dernière paie, document nécessaire à la Sécurité sociale pour calculer la prestation due.
Après la naissance, le père doit se présenter à l’agence de Sécurité sociale et compléter le formulaire de demande, accompagné des justificatifs suivants :
- Acte de naissance de l’enfant
- Pièce d’identité (original et copie)
- Certificat de l’entreprise
- Dernière fiche de paie
- Livre de famille ou acte de naissance intégral (original et copie)
- Coordonnées bancaires pour le versement
Situation des familles nombreuses
Pour les familles nombreuses, les mêmes règles s’appliquent : durée, conditions et mode de calcul de la rémunération restent identiques à celles des autres familles.
Enfants en situation de handicap : quelles spécificités ?
La présence d’un enfant en situation de handicap ne modifie ni la durée du congé de paternité, ni les règles d’indemnisation. Les droits sont exactement les mêmes.
Cas particulier des fonctionnaires
Depuis décembre, la durée du congé de paternité pour les agents publics est également portée à seize semaines. Voici comment cela s’est mis en place :
- En 2019, le congé passe à huit semaines. Les quatre premières suivent immédiatement la naissance ou l’adoption, les quatre autres sont modulables avant ou pendant le repos de la mère.
- En 2020, la durée grimpe à douze semaines : quatre semaines après l’événement familial, huit semaines à répartir.
- En 2021, les seize semaines deviennent la norme, dont quatre obligatoires après la naissance, l’adoption ou le placement. Les douze restantes peuvent s’organiser à la convenance des parents.
Quels droits pour les travailleurs indépendants ?
Depuis 2021, les travailleurs indépendants bénéficient eux aussi de seize semaines de congé de paternité, aux mêmes conditions que les salariés. Pour en profiter, il faut :
- Être affilié et à jour de cotisation à la Sécurité sociale, régime indépendant
- Avoir cotisé au moins 180 jours au cours des sept années précédentes ou 360 jours sur l’ensemble de la vie active
- Ne pas présenter de dettes de cotisations, ou les régulariser dans les vingt jours
- Être inscrit auprès du Trésor
- Informer la Sécurité sociale de l’événement familial dans les quinze jours qui suivent
Un avantage notable pour les indépendants : pendant cette période, ils sont exonérés de leurs cotisations et perçoivent l’intégralité de leur base de cotisation.
Et si l’enfant est hospitalisé après la naissance ?
Un nouveau-né placé en observation à l’hôpital peut ouvrir droit à une prolongation du congé de paternité, jusqu’à treize semaines supplémentaires, à condition que l’hospitalisation dure au moins sept jours.
Le congé de paternité est-il imposé ?
Ce congé est un droit du salarié, mais il n’est pas imposé. Cependant, depuis 2019, la législation prévoit l’obligation pour l’employeur de respecter ce droit et d’assurer la rémunération correspondante. Ce congé reste non transférable et ne peut être annulé.
Le congé est-il transférable à un autre parent ?
Non, ce droit est strictement personnel : si le père ne prend pas la totalité de son congé, les semaines non utilisées ne peuvent être cédées à l’autre parent et sont définitivement perdues.
Le salarié retrouve-t-il son poste ?
À l’issue du congé, le salarié doit retrouver son poste initial et ses conditions d’emploi. Une modification n’est possible qu’en cas d’accord exprès avec l’employeur ou de mention spécifique au contrat.
Comment obtenir un remboursement d’impôt en cas de congé de paternité ?
Jusqu’à récemment, seules les prestations de maternité étaient expressément exonérées d’impôt sur le revenu. Depuis, le ministère des Finances a précisé que les pères ayant bénéficié d’un congé depuis 2014 peuvent aussi demander le remboursement de l’impôt sur le revenu correspondant.
La demande s’effectue en ligne ou directement auprès de l’administration, via le formulaire dédié. Voici les éléments à fournir :
- Les années où la prestation a été versée par la Sécurité sociale
- Le compte bancaire pour le versement du remboursement
Le dossier peut être déposé dans n’importe quel bureau de l’Agence fiscale.
Pour la démarche numérique, il faut disposer d’un code PIN cl@ve, d’un certificat électronique ou du numéro de référence de la déclaration de revenus. Une fois le formulaire rempli, il reste à y indiquer les années concernées et le compte de versement. Il est prudent d’imprimer un justificatif, au cas où une réclamation serait nécessaire plus tard.
Le congé de paternité chez nos voisins européens
Sur ce terrain, les pays nordiques font figure de modèles : Finlande, Islande, Danemark, Suède et Norvège accordent des durées et des conditions de congé bien plus favorables. En Norvège, le congé atteint 112 jours, l’Islande et la Slovénie en proposent 90. En Autriche, les pères disposent d’un congé parental pouvant durer jusqu’à trois ans, alors que les mères ont 112 jours.
L’Espagne tire toutefois son épingle du jeu sur le plan financier : le congé de paternité y est indemnisé à 100 % du salaire, alors que dans d’autres pays, la durée peut être plus longue mais la rémunération moindre.
À l’opposé, l’Italie ne prévoit qu’un seul jour payé de congé de paternité. Certains pays, comme le Liechtenstein, l’Ukraine, la Russie, la République tchèque, Chypre et l’Irlande laissent tout simplement les parents sans solution officielle.
Dans le paysage européen du congé de paternité, l’Espagne avance avec ses seize semaines rémunérées, sans compromis sur le salaire. Un acquis dont la portée se mesure, chaque année, à la solidité du lien qu’il contribue à créer entre le père et l’enfant.
